LListéoRetour aux offres
Document contractuel

Conditions de service et d’abonnement

Version 2026-08-09-beta-4

1. Objet du service

Listéo est un logiciel d’assistance à la création de brouillons d’annonces eBay à partir de photographies. Le service peut proposer un titre, une description, une catégorie, un état et d’autres informations à vérifier.

Listéo est un service indépendant et n’est ni édité, ni approuvé, ni garanti par eBay. Le vendeur reste libre de modifier ou de refuser chaque proposition avant toute publication.

2. Engagements du vendeur

Le vendeur garantit être autorisé à utiliser le compte eBay connecté et s’engage à fournir des informations exactes. Il demeure seul responsable du contenu final, du prix, de la quantité, de la catégorie, de l’état, des frais de livraison, des obligations fiscales et de la conformité de ses ventes.

Avant publication, il doit contrôler le brouillon, corriger toute erreur et vérifier les règles eBay ainsi que les lois applicables au produit et au pays de vente.

3. Photos, objets et contenus interdits

Le vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, marques, textes et autres contenus transmis. Il s’interdit d’utiliser le service pour des objets illicites, contrefaits, dangereux, volés, réglementés sans autorisation, ou interdits par eBay.

Le vendeur répond des réclamations de tiers liées à ses objets, ses photos, ses descriptions ou ses ventes, dans les limites prévues par la loi.

4. Limites de l’intelligence artificielle

Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou inexacts. Listéo ne garantit pas l’identification d’un objet, son authenticité, son état, sa valeur, la catégorie proposée, ni l’absence d’erreur.

Le service est un outil d’aide et ne remplace ni l’expertise d’un professionnel, ni les vérifications du vendeur. Aucune annonce ne doit être publiée sans validation humaine.

5. Compte eBay et services tiers

Le vendeur reste soumis aux conditions et politiques d’eBay. La disponibilité de la publication dépend notamment des API, des autorisations et des décisions d’eBay. Listéo ne garantit ni le maintien d’un compte eBay, ni la visibilité d’une annonce, ni la réalisation d’une vente.

Les jetons de connexion ne doivent jamais être communiqués à un autre vendeur. Listéo peut suspendre une intégration compromise afin de protéger les comptes.

6. Essai, abonnement et quotas

L’essai comprend trois générations gratuites. Au-delà, un abonnement actif est requis. Chaque offre comprend un quota mensuel indiqué avant le paiement. Une fois le quota atteint, la création de nouvelles annonces est bloquée jusqu’au renouvellement du quota ou au changement d’offre.

Les prix sont affichés hors taxes. L’abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. Aucun mois gratuit n’est inclus dans l’offre annuelle, sauf promotion clairement annoncée avant paiement.

7. Suspension et résiliation

Listéo peut bloquer les nouvelles générations en cas d’impayé, de résiliation, d’utilisation frauduleuse, de risque de sécurité, de contenu illicite ou de violation grave des présentes conditions. Une suspension n’autorise pas la suppression arbitraire des obligations déjà nées.

Le vendeur peut résilier son abonnement pour l’avenir selon les modalités présentées dans son espace de facturation. Les règles impératives éventuellement applicables au remboursement ou à la rétractation restent réservées.

8. Responsabilité

Listéo met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service, sans garantir un fonctionnement continu ou sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, les dommages indirects, pertes de marge, pertes de ventes ou atteintes résultant d’un contenu validé par le vendeur sont exclus.

Toute limitation de responsabilité est sans effet dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou manquement à une obligation essentielle selon les règles applicables.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires au compte, à la facturation, à la sécurité et à l’exécution du service sont traitées pour fournir Listéo. Les photos et instructions peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’analyse, notamment l’hébergeur et le fournisseur du modèle d’intelligence artificielle. Stripe traite les données de paiement et eBay traite les données liées à son compte.

La politique de confidentialité de Listéo précise les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et moyens d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

10. Droit applicable et preuve

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant éventuellement le client. Les parties rechercheront une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

L’acceptation est rattachée au compte authentifié. Listéo conserve la version du document, son empreinte, l’offre choisie et l’horodatage afin d’établir la preuve du consentement. Une nouvelle acceptation pourra être demandée en cas de modification importante.